A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

député

président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

maire d'Antibes

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

4

personnalité qualifiée

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve